Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de MARGOTTE (le vendeur), domicilié au 6 bis rue Maucoudinat, 33000 Bordeaux, France, margotte.bordeaux@gmail.com


Article 1 - Champ d’application


Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux acheteurs l’intégralité des produits offerts par le vendeur.

Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le Vendeurs et les Acheteurs, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

 
Toute commande de Produits implique l’acceptation par l’Acheteur des CGV. 


Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne peut pas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. 


Le Vendeur peur convenir avec un Acheteur de conditions de vente particulières dérogeant aux CGV. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux enventuelles modifications opérées par le Vendeur. 


Article 2 - Commandes

  • Modalités de commande

Les commandes peuvent être passées par les Acheteurs auprès du Vendeur via un site internet.


Les ventes ne sont définitives qu’après acceptation par le Vendeur de la commande émise par l’Acheteur.

Cette acceptation pourra être matérialisé par l’envoi d’un email, d’un sms ou d’un courrier. 

Aucune commande ne pourra être modifiée dès lors que son statut est "en cours de préparation".

  • Montant minimum
Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur. 


Article 3 - Tarifs


Les tarifs sont fermes et non révisable durant toute leur période de validité, indiquée par le Vendeur. 


Les tarifs sont entendus tout frais compris. 


La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 

Les articles figurants dans la section "Last Chance" ne sont ni repris, ni échangés. 


Article 4 - Modalité de paiement


Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire.


Le prix est payable comptant, en totalité, comprenant la livraison des produits, selon les modalités de l’article "Livraisons et retours", et le terme de l’éventuelle prestation de services. 

Article 5 - Annulation


Dans le cas où l’acheteur souhaite annuler sa commande après acceptation par le vendeur, il dispose d’un délai maximum de 14 jours à compter de ladite acceptation et en tout hypothèse l’annulation ne peut intervenir une fois les produits livrés à l’acheteur. 


Article 6 - Livraison


La livraison s’effectue conformément à la commande passée par l’acheteur via Colissimo. 


La livraison s'élève à 8 euros par commande et est offerte à partir de 50€ d’achat.
Les livraisons se font en France Métropolitaine, Belgique et Suisse.


Le délai de livraison est de 48 heures (2 jours ouvrables).

Le vendeur n’est en aucun cas responsable des problèmes éventuels qui pourraient arriver lors de la livraison. 


Article 7 - Retours


L'acheteur possède un droit de rétractation de 14 jours suivant la date à laquelle l’acheteur a pris possession des produits.


Les produits ne doivent pas avoir été portés, doivent être étiquetés, doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballages.

Il est préférable d'utiliser le service colissimo.


Merci d'inclure dans le retour la facture ou le bon de livraison sinon, le retour ne pourra être traité.


Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Les remboursements sont faits dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du retour.

Les remboursements sont faits via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.


Adresse de retour :
Margotte SARL
6 bis rue Maucoudinat
33000 Bordeaux, France


Article 8 - Responsabilité - Garantie

  • Garantie

Les Acheteurs bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. 


Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit de l’Acheteur, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. 


Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par l’Acheteur au Vendeur. 

 

  • Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive.

Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Acheteurs. 


Les Acheteurs garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilité contre le Vendeur par des tiers au contrat. 


En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des produits objet du contrat conclu avec l’Acheteur. 


Article 9 - Traitement des litiges

 

En cas de litige, il vous appartient de prendre l’attache de nos services et nous étudierons vos prétentions avec attention.


Article 10 - Droit applicable - Langue du contrat


De convention expresse entre les Parties, le présent accord est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française.

Dans le cas où il serait traduit, seule la version français fait foi en cas de litige.